Quels ménages seront concernés ?
Vous devez utiliser le bois (bûches, granulés) comme moyen de chauffage principal de votre domicile. Votre revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 27.500 €.
Deux types de combustibles sont concernés : pour les bûches, bûchettes et plaquettes, le soutien sera de 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 14.400 euros, et de 50 euros pour la tranche 14.400€-27.500€.
En matière de granulés de bois (pellets), l’apport sera de 200 ou 100 euros, selon les mêmes tranches ci-dessus. Vous pourrez utiliser ces chèques jusqu’à fin mars 2024.
Comment calculer le revenu fiscal de référence par unité de consommation ?
Attention, le revenu fiscal de référence par unité de consommation est différent du revenu fiscal de référence !
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition. Il convient de diviser ce montant par les unités de consommation que représentent votre famille, vivant sous le même toit. La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour une demi-unité de consommation (que ce soit un adulte ou un enfant), soit 0.5. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation. Si un enfant vit en garde alterné, on divise l’unité par deux soit 0.15 au lieu de 0.3
Ainsi une famille composée des deux parents et deux enfants = 1 + 0.5 + 0.3 + 0.3 = 2.1
Une famille composée des deux parents et un enfant en garde alternée : 1 + 0.5 +0.15 = 1,65
Une famille monoparentale et deux enfants : 1 + 0,5 +0,3 = 1,8
Il vous suffit ensuite de diviser votre revenu fiscal de référence par cette valeur pour obtenir votre revenu fiscal de référence par unité de consommation.
Peut-on cumuler le chèque bois et le chèque fioul ?
Il n’est pas autorisé de cumuler les deux aides. En effet, pour chacun le mode de chauffage doit être le mode principal, et vous ne pouvez pas, par définition avoir deux modes de chauffages principal. Si vous avez déjà bénéficié du chèque fioul, vous ne pourrez pas bénéficier du chèque bois.
