Déclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019 : CITE

La procédure pour déclarer son poêle

Comment déclarer ?

Lorsque vous saisissez votre déclaration de revenus en ligne, vous pourrez cocher la rubrique : «Travaux dans l’habitation principale: dépenses pour la transition énergétique». Vous aurez ainsi accès aux différentes rubriques vous permettant d’indiquer le montant des sommes payées pour l’acquisition d’équipements et matériaux serviteur de base au calcul de votre crédit d’impôt.

Si vous déposez une déclaration de revenus au format papier : téléchargez la déclaration annexe n ° 2042 RICI ci-dessous. Une fois le document imprimé et complété, joignez-la à votre déclaration de revenus classique pour obtenir votre crédit d’impôt transition énergétique.

Le formulaire 2042-RICI 2020 et la notice

Vous trouverez ci-dessous le formulaire 2042-RICI sur lequel vous pourrez déclarer votre poêle.

Formulaire 2042-RICI

Nous vous joignons également la notice 2041-GR (il s’agit de la notice 2019 sur les revenus 2018 qui est encore valable cette année).

Avis  2041-GR

Combien déclarer ?

Le prix affiché sur votre facture acquittée est en HT. Pour déclarer votre poêle et bénéficier du crédit d’impôts de 30% il vous faut reporter le montant du prix du poêle TTC uniquement.  Il convient donc de la multiplier par 1.055 pour trouver le prix TTC du poêle.

Dans quelle case déclarer ?

Il faut reporter ce montant dans la case 7AR de la catégorie « Travaux dans l’habitation principale : Dépenses pour la transition énergétique » –  » Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable » – « Équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses. »

Quelques cas particuliers

Attention : certains foyers fiscaux peuvent reporter le montant total de leur facture. Cliquez sur le lien suivant pour vérifier votre éligibilité: « Octroi du crédit d’impôt sous condition de ressources (Pose  d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable) ».

Pour les dépenses payées depuis le 1er  janvier 2019, le champ d’application du crédit d’impôt est étendu, sous condition de ressources, aux dépenses:

• de pose d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
• de dépose d’une cuve à fioul.

Les plafonds de ressources sont ceux fixés en application du dernier alinéa du II de l’article R *. 321-12 du code de la construction et de l’habitation et correspondant à ceux mentionnés à l’annexe 2 de l’arrêté du 24.5.2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l ‘ habitat (Anah). Ces plafonds sont indiqués dans le tableau suivant:

Les ressources à prendre en compte correspondant au revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense (RFR de 2017 pour les dépenses payées en 2019) ou, s’il est inférieur, au revenu fiscal de référence de la dernière année précédant celle du paiement de la dépense (RFR de 2018).

Le nombre de personnes composant le foyer est le nombre de personnes composant le foyer fiscal à la date du paiement définitif de la dépense.

Que dois-je fournir ?

Vous n’avez aucun document à joindre à l’appui de votre déclaration. En revanche, à la demande de l’administration, vous devez être en mesure de produire une copie des factures délivrées par l’entreprise ayant réalisé des travaux ou des attestations fournies par le vendeur du logement.

La société Opteam-home vous accompagne dans votre déclaration d’impôt

Si malgré tous ces renseignements vous rencontrez des problèmes lors de votre déclaration d’impôt, nous nous rendons disponibles pour vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0448784984 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, par mail à contact@decopoele.fr.