Qu’est ce que le taux de TVA réduit à 5.5 % ?
Le taux de TVA réduit à 5.5% est un taux de TVA bas qui facilite l’accès à un appareil d’économies d’énergie. Par exemple, l’installation et l’achat d’un poêle à granulés de bois bénéficie d’une TVA réduit à 5.5%. De même que l’installation d’un poêle à bois. Il faut pour cela que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans. De même qu’il est obligatoire que l’habitation où vont être réalisés les travaux soit une résidence principale ou secondaire. De la même façon, la maison doit avoir un usage d’habitation uniquement et que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Profitez d’un taux de TVA réduit :
La TVA à taux réduit à 5.5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Qu’il s’agisse de dépense en faveur d’économie d’énergie, mais aussi d’isolation thermique ou encore d’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, vous avez droit à un taux à 5.5%.
Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise.
Si vous acheté vos matériaux vous-même ils seront donc soumis au taux de TVA de 20%. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit. Ainsi la vente et l’installation d’un poêle à granulés de bois ou d’un poêle à bois par Deco Poêle bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Ce taux s’applique à l’installation ainsi qu’au matériel. Il n’est en revanche valable que pour un logement achevé depuis plus de deux ans. Le logement doit être impérativement une résidence principale ou secondaire.
Téléchargez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 5.5%
Les modalités administratives :
Lors de la signature de votre bon de commande, Laurent, notre technicien-conseil vous fait signer une attestation dite « simplifiée ». Cette attestation sur l’honneur justifie que l’habitation dans laquelle nous installons votre poêle à granulés est bien une habitation principale de plus de 2 ans.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez Laurent notre technicien-conseil au 06 46 98 57 07 ou par mail à contact@decopoele.fr
