L’Etat propose plusieurs solutions économiques pour inciter à l’installation de poêles à bois ou de poêles à granulés de bois. Cela concerne également tout autre produit d’énergie renouvelable. La TVA réduite fait partie des solutions que propose l’état pour faire encore plus d’économie dans son projet.
Les différents taux de TVA dans un projet de poêles à bois ou de poêles à granulés de bois :
Il existe différents taux de TVA selon les travaux que vous souhaitez réaliser. Dans le cadre d’un projet d’installation de poêles à bois ou de poêles à granulés de bois il en existe 3 :
- Le taux de TVA réduite à 5.5%
- Le taux de TVA à 10%
- Le taux de TVA à 20%
Les modalités d’attribution du taux de TVA varie selon le projet. L’installation d’un poêle à bois ou d’un poêle à granulés de bois rentre dans le cadre de la TVA réduite de 5.5%.
Les modalités d’un TVA réduite 5.5%
Pour bénéficier d’une TVA réduite à 5.5%, il faut que votre projet soit obligatoirement un projet de rénovation énergétique. L’installation d’un poêle à bois ou d’un poêle à granulés de bois entre donc dans ce cadre là. Il faut impérativement que les locaux concernés par les travaux de rénovation énergétique soient situés dans une habitation achevée depuis plus de 2 ans. Cette habitation doit être votre habitation principale ou secondaire.
Les travaux concernés par le taux de TVA réduit à 5.5%
Seuls les travaux facturés par un entreprise sont concernés par le taux de TVA réduite. Si vous achetez vous-même votre poêle à bois ou poêle à granulés vous ne bénéficiez que d’un taux de TVA à 20%. Il en va de même si vous procédez vous-même à son installation. Si vous achetez vous-même votre poêle à bois ou poêle à granulés de bois et que vous le faites installer par une entreprise vous bénéficierez alors de 2 taux de TVA : 20% pour l’achat du poêle et 5.5% pour la pose.
Le taux de TVA réduite à 5.5% concerne les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Il concerne également tous leurs travaux induits et qui leurs sont indissociablement liés.
Retrouvez toutes les modalités des taux de TVA réduits et le détail des travaux concernés : cliquez ici.
Les travaux concernés par le taux de TVA réduit à 10%
Le taux de TVA réduite à 10% concerne les travaux suivants :
- Les prestations de main d’œuvre telles que les matières premières et petites fournitures indispensables à la réalisation des travaux immobiliers : ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques …
- Les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu’ils font partie d’une installation complète (éléments impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble)
- Les équipements de chauffage (cuve à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de 5,5 %)
- Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %)
- Les travaux afférents au revêtement et à l’aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation, de même que les travaux de clôture d’un terrain entourant une maison ainsi que la pose d’un portail.
